Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Hivetool

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site Hivetool. En naviguant sur ce site, l'utilisateur accepte sans réserve les dispositions énoncées ci-dessous. Ces conditions constituent un contrat entre l'utilisateur et l'éditeur du site.

1. Accès et utilisation du site

L'accès au site Hivetool est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'utilisateur est seul responsable de l'équipement nécessaire pour accéder au site ainsi que des frais de connexion associés.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, sans avis préalable, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour technique.

• Respecter les lois et règlements en vigueur lors de l'utilisation du site.
• S'abstenir de toute tentative d'intrusion ou d'altération du fonctionnement du site.
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur Hivetool, incluant, de manière non limitative, les textes, graphismes, logos, icônes, images et logiciels, est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site sans autorisation préalable et écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

3. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, le traitement des données personnelles collectées sur Hivetool est effectué sous la responsabilité de l'éditeur.

Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées sur la base de l'intérêt légitime de l'éditeur pour répondre aux demandes des utilisateurs. Ces données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire au traitement de la requête.

• Catégories de données : nom, prénom, adresse électronique, contenu du message.
• Finalité : gestion des demandes d'information et support utilisateur.
• Destinataires : l'éditeur du site, sans transfert à des tiers à des fins commerciales.
• Durée de conservation : durée strictement nécessaire au traitement de la demande.

4. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de leurs données personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection des données, l'utilisateur doit adresser sa demande exclusivement via le formulaire de contact disponible sur le site.

• Droit d'accès et de rectification des informations inexactes.
• Droit à l'effacement des données sous réserve des obligations légales.
• Droit d'opposition au traitement pour des motifs légitimes.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5. Limitation de responsabilité

Le site Hivetool est fourni en l'état. L'éditeur décline toute responsabilité quant aux erreurs, omissions ou indisponibilités des informations diffusées sur le site.

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations fournies à ses risques et périls. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

La présence de liens ne constitue en aucun cas une validation ou une recommandation des contenus proposés par ces sites tiers.

7. Droit applicable et modifications

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.