Politique de Remboursement

La présente Politique de Remboursement définit les conditions applicables aux services fournis par Hivetool. Conformément au droit français et aux dispositions du Code de la consommation, ce document précise les modalités d'exercice des droits des utilisateurs en l'absence de transaction commerciale directe sur le site.

Nature des services et absence de paiement

Hivetool est une plateforme informative ne proposant aucune vente de biens ou de services payants. Par conséquent, aucune transaction financière n'est traitée via le site.

Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas, faute de contrat à titre onéreux conclu entre l'utilisateur et l'éditeur.

Conditions relatives aux services gratuits

• L'accès aux informations et outils fournis par Hivetool est entièrement gratuit.
• Aucun remboursement ne peut être réclamé pour l'utilisation ou l'indisponibilité temporaire des services.
• La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects liés à l'usage des données consultées.

Traitement des données et conformité RGPD

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, Hivetool traite les données personnelles strictement nécessaires à la fourniture de ses services.

Les données collectées sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement, sous le contrôle de la CNIL.

• Données collectées : adresses IP, cookies de navigation et données de formulaire.
• Base légale : intérêt légitime de l'éditeur et consentement de l'utilisateur.
• Droits des utilisateurs : accès, rectification, effacement et portabilité des données.

Procédure de demande et réclamations

Toute demande relative à l'exercice des droits des utilisateurs ou toute réclamation concernant le fonctionnement du site doit être adressée via le formulaire de contact disponible sur la plateforme.

L'utilisateur doit préciser l'objet de sa demande et fournir les informations nécessaires à son identification pour permettre un traitement conforme aux exigences de sécurité.

Exclusions et responsabilité

• L'éditeur se réserve le droit de modifier le contenu du site sans préavis.
• Aucune indemnisation ne sera accordée en cas de modification ou de suppression de fonctionnalités.
• Les litiges éventuels seront soumis aux juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun.